En boutique
Retrouvez une sélection de mes créations chez Custom Art, à Echallens.
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Ayako Art, créatrice indépendante domiciliée en Suisse.
En passant commande sur la boutique en ligne, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Toute condition contraire posée par le client sera, sauf accord écrit, inopposable à la vendeuse.
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2. Informations sur les produits
Les produits proposés sont des articles faits main tels que :
• peinture sur verre
• marque-pages
• créations en résine
• mugs en verre
Chaque article est décrit le plus fidèlement possible.
Les photographies ont une valeur indicative : les créations artisanales peuvent présenter de légères variations dues au processus de fabrication.
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3. Commande
La commande est considérée comme définitive dès réception du paiement complet.
La vendeuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de stock insuffisant.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations transmises (adresse, coordonnées).
Toute erreur entraînant un retard ou une impossibilité de livraison ne pourra être imputée à la vendeuse.
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4. Prix
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).
Conformément à l’art. 10 LTVA, la vendeuse n’est pas assujettie à la TVA ; les prix sont donc indiqués hors TVA.
Les frais de livraison sont clairement indiqués lors de la finalisation de la commande.
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5. Paiement
Les moyens de paiement suivants peuvent être proposés sur la boutique en ligne :
• cartes bancaires
• virement bancaire
• autres solutions affichées lors du passage en caisse
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
Aucun envoi n’est effectué tant que le montant total n’a pas été réceptionné.
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6. Livraison
Zone de livraison
La livraison est assurée principalement en Suisse : délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrables.
Pour les livraisons à l’étranger (par exemple en France) : 5 à 8 jours ouvrables.
En cas de retard important, la vendeuse informera le client.
Transport
La livraison est effectuée par La Poste Suisse ou un autre prestataire logistique équivalent.
Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur (art. 185 CO).
La vendeuse ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
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7. Responsabilité
La responsabilité de la vendeuse ne peut être engagée qu’en cas de faute grave ou intentionnelle.
Elle ne pourra notamment pas être tenue responsable :
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
• des dommages indirects (perte financière, impossibilité d’usage, etc.)
• de l’usure normale des produits
La responsabilité maximale est limitée au montant de la commande concernée.
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8. Remboursement et échanges
La vendeuse peut accepter un retour dans un délai de 14 jours après réception, uniquement si :
• le produit n’a pas été utilisé
• il est retourné dans son état d’origine
• il ne présente aucun dommage
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits défectueux
En cas de produit défectueux, le client doit signaler le défaut dans un délai de 48 heures après réception, avec photos justificatives.
Si le défaut est confirmé, la vendeuse proposera :
• un échange, ou
• un remboursement du produit (hors frais de livraison).
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9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, informations de commande) sont utilisées exclusivement pour :
• le traitement et l’expédition des commandes
• la communication avec le client
• la facturation
Les données ne sont jamais transmises à des tiers, sauf aux prestataires indispensables au traitement de la commande (transport, paiement).
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10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, conformément aux art. 1 ss CO.
En cas de litige, le for juridique est fixé au Tribunal d’arrondissement de Lausanne.