CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE
1. Pr\u00e9ambule et acceptation des conditions
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits r\u00e9alis\u00e9es par Ayako Art, cr\u00e9atrice ind\u00e9pendante domicili\u00e9e en Suisse.
En passant commande sur la boutique en ligne, le client reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV.
Toute condition contraire pos\u00e9e par le client sera, sauf accord \u00e9crit, inopposable \u00e0 la vendeuse.
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2. Informations sur les produits
Les produits propos\u00e9s sont des articles faits main tels que :
\u2022 peinture sur verre
\u2022 marque-pages
\u2022 cr\u00e9ations en r\u00e9sine
\u2022 mugs en verre
Chaque article est d\u00e9crit le plus fid\u00e8lement possible.
Les photographies ont une valeur indicative : les cr\u00e9ations artisanales peuvent pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res variations dues au processus de fabrication.
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3. Commande
La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive d\u00e8s r\u00e9ception du paiement complet.
La vendeuse se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser une commande pour motif l\u00e9gitime, notamment en cas de probl\u00e8me de paiement ou de stock insuffisant.
Le client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations transmises (adresse, coordonn\u00e9es).
Toute erreur entra\u00eenant un retard ou une impossibilit\u00e9 de livraison ne pourra \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 la vendeuse.
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4. Prix
Les prix sont exprim\u00e9s en francs suisses (CHF).
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 10 LTVA, la vendeuse n\u2019est pas assujettie \u00e0 la TVA ; les prix sont donc indiqu\u00e9s hors TVA.
Les frais de livraison sont clairement indiqu\u00e9s lors de la finalisation de la commande.
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5. Paiement
Les moyens de paiement suivants peuvent \u00eatre propos\u00e9s sur la boutique en ligne :
\u2022 cartes bancaires
\u2022 virement bancaire
\u2022 autres solutions affich\u00e9es lors du passage en caisse
La commande n\u2019est trait\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s validation du paiement.
Aucun envoi n\u2019est effectu\u00e9 tant que le montant total n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9.
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6. Livraison
Zone de livraison
La livraison est assur\u00e9e principalement en Suisse : d\u00e9lai indicatif de 3 \u00e0 5 jours ouvrables.
Pour les livraisons \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (par exemple en France) : 5 \u00e0 8 jours ouvrables.
En cas de retard important, la vendeuse informera le client.
Transport
La livraison est effectu\u00e9e par La Poste Suisse ou un autre prestataire logistique \u00e9quivalent.
Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la remise du colis au transporteur (art. 185 CO).
La vendeuse ne pourra \u00eatre tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
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7. Responsabilit\u00e9
La responsabilit\u00e9 de la vendeuse ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute grave ou intentionnelle.
Elle ne pourra notamment pas \u00eatre tenue responsable :
\u2022 des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation des produits
\u2022 des dommages indirects (perte financi\u00e8re, impossibilit\u00e9 d\u2019usage, etc.)
\u2022 de l\u2019usure normale des produits
La responsabilit\u00e9 maximale est limit\u00e9e au montant de la commande concern\u00e9e.
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8. Remboursement et \u00e9changes
La vendeuse peut accepter un retour dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception, uniquement si :
\u2022 le produit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9
\u2022 il est retourn\u00e9 dans son \u00e9tat d\u2019origine
\u2022 il ne pr\u00e9sente aucun dommage
Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.
Produits d\u00e9fectueux
En cas de produit d\u00e9fectueux, le client doit signaler le d\u00e9faut dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s r\u00e9ception, avec photos justificatives.
Si le d\u00e9faut est confirm\u00e9, la vendeuse proposera :
\u2022 un \u00e9change, ou
\u2022 un remboursement du produit (hors frais de livraison).
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9. Protection des donn\u00e9es personnelles
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es (nom, adresse, e-mail, informations de commande) sont utilis\u00e9es exclusivement pour :
\u2022 le traitement et l\u2019exp\u00e9dition des commandes
\u2022 la communication avec le client
\u2022 la facturation
Les donn\u00e9es ne sont jamais transmises \u00e0 des tiers, sauf aux prestataires indispensables au traitement de la commande (transport, paiement).
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10. Droit applicable et for juridique
Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit suisse, conform\u00e9ment aux art. 1 ss CO.
En cas de litige, le for juridique est fix\u00e9 au Tribunal d\u2019arrondissement de Lausanne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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